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Passage commun
Sujet initié par Zaza, il y a 7 jours - 458 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Peut-on laisser ses bacs à poubelle sur un passage commun ?
Il est noté passage commun sur mon acte notarié avec un numéro de parcelle, cette petite ruelle sans issue dessert plusieurs propriétaires et garages.
Si des bacs à poubelles sont laissés toute la semaine le long de ce passage et gêne la circulation jusqu'à notre propriété , notre véhicule est gêné pour passer, c'est compliqué, à qui dois je m'adresser pour faire respecter les règles par les locataires ou propriétaire contrevenant aux règles du passage commun?

Cordialement

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Bonjour,

les bacs à poubelle ne doivent pas obstruer les passages communs, car cela peut nuire à la circulation des véhicules et des piétons.

Vous devez d'abord vous adresser au syndic de copropriété, qui est responsable de l'application du règlement de copropriété. Si le problème persiste, vous pouvez convoquer une assemblée générale pour discuter de la situation et voter des mesures appropriées.

En cas de non-respect des décisions prises, vous pouvez envisager d'agir en justice pour faire cesser cette atteinte à la jouissance de votre propriété.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Zaza
Désolée il n'y a pas de copropriété ni de syndic, c'est juste une ruelle de passage commun à plusieurs propriétaires individuels.
il y a 7 jours
Adressez une mise en demeure en recommandé aux voisins pour entrave à la servitude de passage, puis saisissez le conciliateur de justice pour faire cesser ce trouble anormal de voisinage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 jours
Bonjour,

Vous avez le droit de circuler librement sur ce passage commun : vos voisins ne peuvent pas y laisser en permanence leurs bacs si cela empêche ou complique sérieusement l'accès à votre propriété.

Commencez par leur envoyer une mise en demeure en recommandé (propriétaire et, si possible, bailleur des locataires) en leur demandant de retirer les bacs du passage et de ne les sortir qu'aux jours de collecte, en rappelant qu'ils portent atteinte à votre droit de passage et créent un trouble anormal de voisinage.

Si rien ne change, saisissez gratuitement un conciliateur de justice (via le tribunal judiciaire ou en ligne) pour tenter un accord écrit ; en cas d'échec, vous pourrez ensuite saisir le juge (en référé pour faire enlever les bacs en urgence) en vous fondant sur l'entrave à la servitude de passage et le trouble anormal de voisinage.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 4 jours
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